Notice de confidentialité du programme pilote
Version du 14 novembre 2026. Cette notice explique quelles données nous collectons lors de votre inscription au programme pilote ARCYNDRA CAD, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
[Nom de la société ou de la personne responsable, adresse et e-mail de contact à compléter]
Données collectées
| Donnée | Caractère |
|---|---|
| Prénom, nom, adresse e-mail | Obligatoire |
| Profil (bureau d'études, architecte…) | Obligatoire |
| Organisation, pays, nombre de postes, logiciel utilisé, attentes | Facultatif |
| Vos accords, leur date et la version du texte accepté | Enregistré automatiquement |
Nous n'enregistrons ni votre adresse IP ni aucun traceur publicitaire. Le site n'utilise pas de cookies.
Finalités et base légale
Vos données servent uniquement à gérer votre participation au programme pilote : vous envoyer la confirmation, puis les versions de test, et recueillir vos retours. Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné au moyen des cases à cocher du formulaire.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée du programme pilote, et au plus 24 mois après votre inscription. Elles sont supprimées immédiatement si vous retirez votre consentement.
Hébergement et destinataires
Les inscriptions sont enregistrées dans Microsoft Azure (Cosmos DB), dans la région Europe de l'Ouest (Pays-Bas). Les e-mails sont envoyés par Brevo (Sendinblue SAS, France), qui traite votre adresse e-mail et votre nom pour le seul compte d'ARCYNDRA CAD. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, les supprimer ou retirer votre consentement. Le moyen le plus simple est le lien « me désinscrire et supprimer mes données » présent dans chaque e-mail : il efface votre inscription immédiatement. Vous pouvez aussi écrire au responsable du traitement, et introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
Soutiens et demandes de sponsoring
Si vous soutenez ARCYNDRA CAD, le paiement est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg), qui agit comme responsable de traitement indépendant pour vos données de paiement (compte PayPal, carte, Bancontact) ; elles ne transitent pas par notre site. Nous conservons votre nom, votre adresse e-mail, vos éventuelles données de facturation (société, numéro de TVA, adresse), le pays de paiement communiqué par PayPal, le niveau choisi, le montant, les frais PayPal, le numéro de reçu et la référence de la transaction. Base légale : l'exécution du contrat (fourniture des contreparties) et nos obligations comptables et fiscales. Durée : 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable, comme pour toute pièce comptable. Les coordonnées saisies sur la page de paiement d'une commande non aboutie sont effacées automatiquement après 24 heures. Les demandes de sponsoring sont conservées 24 mois au plus.
Partage de fichiers DWG
Si vous avez accepté de partager des fichiers DWG anonymisés, rien n'est transmis automatiquement : nous vous contacterons pour convenir des fichiers et d'un moyen de transfert sécurisé. Vous choisissez les fichiers, et pouvez demander leur suppression à tout moment.